Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette page réunit les mentions légales du site, ses conditions générales d’utilisation (CGU) et la politique de confidentialité d’UGP PME. Elle explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
| Dénomination | UGP PME |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 € |
| Siège social | Nantey, rue de la Scierie, 39160 Val-d’Épy, France |
| Immatriculation | RCS Lons-le-Saunier 838 468 734 |
| SIRET | 838 468 734 00010 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR80838468734 |
| contact@ugppme.com | |
| Téléphone | 06 22 36 79 21 |
1.2 Directeur de la publication
Madame Lilya Louis, en sa qualité de Présidente d’UGP PME.
1.3 Hébergement du site
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.
1.4 Hébergement des outils de publication sur les réseaux sociaux
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Les serveurs utilisés par UGP PME sont situés à Falkenstein (Allemagne), dans l’Union européenne.
2. Conditions générales d’utilisation du site
2.1 Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site https://www.ugppme.com et son utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions. UGP PME peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
2.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. UGP PME s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais peut le suspendre ou l’interrompre, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel exempt de virus et un navigateur récent et à jour.
2.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’UGP PME est interdite, sauf usage strictement privé.
Les bases de données du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, issus de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
2.4 Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. UGP PME ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des difficultés d’accès indépendantes de sa volonté.
2.5 Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d’autres sites, notamment les pages d’UGP PME sur les réseaux sociaux. UGP PME ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
3. Politique de confidentialité
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est UGP PME, Nantey, rue de la Scierie, 39160 Val-d’Épy, France. Pour toute question relative à vos données : contact@ugppme.com.
3.2 Données collectées sur le site, finalités et durées de conservation
UGP PME ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, nom d’entreprise (facultatif), adresse e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande, vous recontacter, établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression |
| Prise de rendez-vous en ligne (Google Agenda) | Nom, adresse e-mail, créneau choisi, informations saisies | Organiser et tenir le rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Identifiant de cookie, pages consultées, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative, adresse IP (traitée par Google) | Établir des statistiques de fréquentation pour améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Données statistiques : 14 mois maximum Cookies : durée indiquée dans notre Politique de cookies |
| Statistiques de fréquentation internes (WP Statistics) | Adresse IP, navigateur, pages consultées, site de provenance, date et heure de visite | Mesurer la fréquentation et assurer le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 180 jours, puis suppression automatique |
| Gestion des clients | Identité et coordonnées des interlocuteurs, contrats, échanges, factures | Exécution des prestations, suivi de la relation, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) | Durée de la relation contractuelle ; pièces comptables : 10 ans (Code de commerce) |
Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire de contact sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Aucune donnée n’est utilisée pour une prise de décision automatisée ou un profilage.
3.3 Données traitées via les réseaux sociaux et suppression des données
Dans le cadre de ses missions de communication, UGP PME publie des contenus et suit leurs performances sur les comptes de réseaux sociaux de ses clients (Facebook, Instagram, LinkedIn et, le cas échéant, TikTok).
UGP PME ne détient pas les identifiants de connexion de ses clients. Chaque client accorde à UGP PME des droits d’administration sur ses pages et comptes (via Meta Business Suite pour Facebook et Instagram, et en tant qu’administrateur de la page entreprise pour LinkedIn). UGP PME utilise une application connectée aux interfaces officielles (API) de ces plateformes, dans la limite des droits que le client lui a accordés.
Données traitées
- Les identifiants des Pages Facebook, comptes Instagram professionnels, pages entreprise LinkedIn et comptes TikTok gérés pour nos clients ;
- Les contenus publiés pour le compte de nos clients (textes, images, vidéos, documents) ;
- Les statistiques de performance de ces publications et de ces comptes : nombre de vues, portée, réactions, commentaires, partages, enregistrements et nombre d’abonnés.
Les statistiques collectées sont des données chiffrées et agrégées. Nous ne collectons pas les données personnelles des abonnés ni des personnes qui interagissent avec les publications (noms, profils, contenu des commentaires).
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées exclusivement pour programmer et publier les contenus validés par nos clients, mesurer les performances de ces publications et produire les rapports de suivi qui leur sont transmis. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients.
Hébergement et partage
Les données sont traitées sur un serveur hébergé par Hetzner Online GmbH à Falkenstein (Allemagne), dans l’Union européenne. Les contenus planifiés et les rapports sont gérés dans l’outil Notion (Notion Labs, Inc.). Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Durée de conservation
- Les jetons d’accès techniques propres à l’application d’UGP PME sont conservés tant que le client maintient les droits d’administration accordés à UGP PME, et supprimés à la fin de la mission ou dès le retrait de ces droits ;
- Les statistiques par publication et les rapports sont conservés pendant la durée de la mission, puis supprimés au plus tard 12 mois après sa fin.
Suppression des données
Toute personne ou entreprise concernée peut demander à tout moment la suppression de ses données :
- Par e-mail à contact@ugppme.com, avec pour objet « Suppression de données », en précisant le nom de la page ou du compte concerné. La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours et confirmée par e-mail.
- Directement depuis la plateforme concernée, en retirant les droits d’administration accordés à UGP PME (Meta Business Suite pour Facebook et Instagram, administrateurs de la page pour LinkedIn) ou en déconnectant l’application. L’accès d’UGP PME cesse alors immédiatement.
3.4 Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’UGP PME. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires suivants :
| Prestataire | Service rendu | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site internet | France (UE) |
| Messagerie professionnelle (Google Workspace), mesure d’audience (Google Analytics), prise de rendez-vous (Google Agenda), polices d’écriture (Google Fonts) | Union européenne et États-Unis | |
| Hetzner Online GmbH | Serveur des outils de publication et de statistiques sur les réseaux sociaux | Allemagne (UE) |
| Notion Labs, Inc. | Planification des contenus et rapports clients | États-Unis |
| Trustindex | Affichage des avis clients Google sur la page d’accueil | Voir la politique de confidentialité de Trustindex |
Meta (Facebook, Instagram), LinkedIn et TikTok agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour les données de leurs propres utilisateurs ; leurs politiques de confidentialité s’appliquent.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Seule l’hypothèse d’une cession, d’une fusion ou du rachat de tout ou partie de l’activité d’UGP PME permettrait leur transmission à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de respecter la présente politique et vos droits sur ces données.
3.5 Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google LLC, Notion Labs, Inc.) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces sociétés sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ce qui encadre ces transferts.
3.6 Sécurité
UGP PME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, comptes protégés par des mots de passe robustes et jetons d’accès conservés sur des serveurs sécurisés et jamais communiqués à des tiers.
3.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ugppme.com ou à UGP PME, Nantey, rue de la Scierie, 39160 Val-d’Épy. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité ne pourra vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
3.8 Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (rubrique « Confidentialité » ou « Vie privée » de ses paramètres). Le détail des cookies utilisés et leur durée de vie figurent dans notre Politique de cookies (UE) : https://www.ugppme.com/politique-de-cookies-ue/
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ugppme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Principaux textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) ;
- Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 341-1 et suivants relatifs aux bases de données (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998).
6. Lexique
Utilisateur : toute personne qui se connecte au site et l’utilise.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).
Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
7. Modification de la présente page
UGP PME peut modifier la présente page à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales ou à ses services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.